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Joyah - Conditions Générales de Ventes

Article 1 : PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.JOYAH.fr.

La SARL JOYAH (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège est exploité au 3, Rue de l’Industrie (Monaco). Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCI 16S07061.

Son adresse de courrier électronique est contact@joyah.bio.

Article 2 : OBJET

Les  présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.joyah.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 4: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).

Joyah.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de joyah.fr jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.joyah.fr ou via le site anglais www.joyah.bio. 

Joyah.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  • Par PayPal
  • Par chèque bancaire - Uniquement pour la France et Monaco
  • Par virement bancaire

Paiement par CB sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue par notre solution de paiement MangoPay. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.joyah.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiment par Paypal :

Joyah.fr ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client.

Paiement par chèque uniquement pour la France et pour Monaco:

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de la SARL JOYAH. Il doit porter le même nom que celui inscrite dans la commande. Une pièce d’identité doit être jointe avec le chèque. Il est à adresser à SARL JOYAH, 3, Rue de l’Industrie, 98000 Monaco.

Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Paiement par virement bancaire:

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement.

Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

Contrôle des règlements :

Le site joyah.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

Joyah.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Joyah.fr effectue la livraison des articles partout dans le monde.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Joyah.fr ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

JOYAH expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant 12h, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passer après 12h, elle sera expédiée le lendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

  • Livraison par COLISSIMO Access en France Métropolitaine,

Andorre, Corse et Monaco :

Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est de 7,90€ TTC (quelque soit le poids du colis). La livraison en colissimo est offerte dès 150€ d'achat.

Le délai de livraison est de 48 à 72h

Le colis est directement livré chez vous. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il le laissera dans votre boîte aux lettres ou vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez le récupérer à votre bureau de poste.

  • Livraison par COLISSIMO Expert en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco :

Joyah vous offre aussi la possibilité de choisir le service Expert de colissimo avec assurance inclus. Dans ce cas là, le colis est délivré contre votre signature uniquement et ne peut pas être laissée dans votre boîte aux lettres. Le prix est de 9,90€ TTC.

Cette livraison vous est offerte dès 200€ d'achat.

Le délai de livraison est le même, c'est à dire 48 à 72h.

  • Livraison express par CHRONOPOST pour la France Métropolitaine (hors Corse):

Joyah offre à ses clients la possibilité d’utiliser le service de livraison express, via le service de la Poste Chronopost. Si vous passez votre commande avant 12h (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h. Si vous le passez après 12h, vous le recevrez le surlendemain. Le prix de la livraison par Chronopost est de 14,90€ TTC.

ATTENTION PAS DE LIVRAISON LE SAMEDI.

  • Livraison dans les DOM-TOM :

La livraison dans les DOM-TOM pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion se fait par le service DHL Express qui vous livre directement à votre adresse, contre signature. Le prix de la livraison est de 23,90€ TTC et comprend une assurance.

Le délai de livraison général constaté est de 2 à 4 jours ouvrés.

Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes.

  • Livraison en Océanie:

Pour l’Australie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, la livraison se fait par DHL Express également  qui vous livre sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés pour un tarif de 49,90€ TTC.

  • Livraison DHL Express America :

La livraison pour les Etats-Unis, le Canada et le Mexique s'effectue grâce à DHL Express. Le délai est de 24h à 48h et coûte 23,90€ TTC, ce prix n'inclut pas les frais de douanes.

Votre colis sera uniquement remis contre signature et ne sera donc pas laissé dans votre boîte aux lettres.

Attention le délai de livraison peut être rallongé par les procédures douanières.

  • Livraison DHL Express Asie et Afrique : 

Pour les pays d'Asie et d'Afrique, DHL Express propose une livraison à 29,90€ TTC dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Attention ce délai ne prend pas en compte les procédures de douane.

  • Livraison en Europe : 

Pour la Belgique, l'Allemagne, Le Royaume-Uni, l'Italie, l’Espagne, le Luxembourg et les Pays-Bas DHL Express Europe Zone 1 vous livre à votre adresse et contre signature sous 24h, pour un tarif de 14,90€ TTC.

Pour l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et la Suède DHL Express Europe 2 vous livre à votre adresse et contre signature sous 24h, pour un tarif de 18,90€ TTC.

Pour l'Europe de l'Est, et la Russie, DHL vous livre dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à votre adresse et contre signature pour un tarif de 49,90€ TTC.

Pour la Suisse et le reste de l'Europe, DHL Express vous livre en 24h et contre signature, pour un tarif de 21,90€ TTC.

En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci-dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 10 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu (nous prendrons à notre charge les frais de retour).

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter Joyah.fr à l'adresse contact@joyah.bio. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à contact@joyah.bio.

Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de 15 jours qui court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour toute demande de retour, n'hésitez pas à nous contacter à contact@joyah.bio.

Les échanges sont gratuits chez Joyah.fr !

Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge de joyah.fr, dans la limite de six euros TTC, et uniquement pour la France Métropolitaine (hors produits soldés ou en promotion). Ils seront pris en charge uniquement pour le 1er échange, si il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux de retour et d'un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client et non pris en charge par joyah.fr. A partir du moment où la procédure d'échange est engagée avec le Client, celui-ci dispose d'un délai de 10 jours maximum pour déposer le colis retour soit à la Poste, soit au point relais suivant le bon prépayé qui lui a été délivré.

L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. Joyah.fr proposera alors au client un autre article ou un remboursement.

Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements.

Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par virement bancaire, par PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : SARL JOYAH, 3, Rue de l’Industrie, 98000 Monaco.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, joyah.fr lui remboursera la différence dans un délai de 10 jours ouvrés.

Modalités de remboursement:

Le remboursement se fait:

- par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement

- par chèque pour les clients ayant réglé par chèque

- par virement bancaire pour les clients ayant réglé par ce mode de paiement.

Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retours sont à votre charge.

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l'adresse indiquée ci dessous par le biais de La Poste en envoi suivi. 

Si vous souhaitez vous faire rembourser d'un article précédemment échangé alors, nous vous prierons de bien vouloir nous adresser l'article, accompagné de votre bon de livraison à :

C.A.R.

SARL JOYAH C/O CAR

1ère avenue, 5191M, ZI de Carros,

06517 Carros Cedex 1

Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de traitement de 10 jours ouvrés.

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Article 9 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Joyah.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à joyah.fr pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un  montant de 3 euros TTC.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.joyah.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www. joyah.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

La société JOYAH n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Joyah.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Joyah.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Joyah.fr et le Client.

Article 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 13 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Article 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 16 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail à contact@joyah.bio contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré expédier un colis ou procéder au remboursement de l'article. 

Article 17 : DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des produits de la marque JOYAH présents sur le site est strictement interdite.

Article 18 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 19 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20: Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 21: Litiges

La responsabilité de Joyah.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

JOYAH ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par JOYAH, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 22: Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de joyah.fr est joignable par e-mail à l’adresse suivante contact@joyah.bio ou par courrier à adresser à SARL JOYAH, 3, Rue de l’Industrie, 98000 Monaco.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.